Cour européenne de justice La Grèce peut continuer à moins taxer l'ouzo que le whisky
LUXEMBOURG, 5 oct (AFP) - La Grèce peut continuer à appliquer à l'ouzo un taux de taxation inférieur à celui pratiqué sur des alcools concurrents comme le whisky, le rhum, le gin ou la vodka, a estimé mardi la Cour européenne de justice (CEJ).
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La Grèce pratique sur son alcool national un taux d'accises inférieur de 50% au taux de base en vigueur pour les autres alcools comparables. |
Après avoir reçu diverses plaintes, la Commission européenne avait estimé que la Grèce était en infraction avec les traités européens, en favorisant sa propre production au détriment d'alcools fabriqués dans d'autres pays. En juillet 2000, l'exécutif européen avait décidé de poursuivre la Grèce devant la CEJ. Mais celle-ci a finalement tranché que la directive (loi européenne) sur les accises sur les alcools, datant de 1992, autorisait parfaitement un pays à pratiquer un taux inférieur sur une production nationale. |
Pour accéder à l'ensembles nos offres :